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Permis de construire
N° PC 08127715A0001
Ville de Saussenac · 81350
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUSSENAC
Adresse du terrain
LE VILLAGE SAUSSENAC 81350
Date d'autorisation
26/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 511
Superficie du terrain
320 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/05/2015
Ouverture du chantier22/06/2015
Achèvement des travaux30/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUSSENAC
SIRET21810277000011
SIREN218102770
Code postal81350
LocalitéSAUSSENAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaussenac (81277)
Code postal81350
AdresseLE VILLAGE SAUSSENAC 81350
ParcellesB 511
Superficie terrain320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²
Surface locaux transformée94 m²
Surface publique avant94 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.