Déclaration préalable de travaux
N° DP 05056721Q0010
Ville de Saussemesnil · 50700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 LA BRISERIE SAUSSEMESNIL 50700
Date d'autorisation
16/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 7
Superficie du terrain
1405 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
32 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/11/2021

👤Demandeur

Code postal50700
LocalitéSAUSSEMESNIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaussemesnil (50567)
Code postal50700
Adresse3 LA BRISERIE SAUSSEMESNIL 50700
ParcellesE 7
Superficie terrain1405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant212 m²
Surface habitable créée32 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.