Déclaration préalable de travaux n° DP 05056716Q0003 à Saussemesnil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05056716Q0003

Ville de Saussemesnil · 50700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 HAMEAU SIGUEVAL SAUSSEMESNIL 50700

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 15 · E 13

Superficie du terrain

6000 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

Code postal50700

LocalitéSAUSSEMESNIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaussemesnil (50567)

Code postal50700

Adresse12 HAMEAU SIGUEVAL SAUSSEMESNIL 50700

ParcellesE 15 · E 13

Superficie terrain6000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.