Permis de construire n° PC 05056713Q0007 à Saussemesnil

Permis de construire

N° PC 05056713Q0007

Ville de Saussemesnil · 50700

Bénéficiaire

GAEC DE L'EAU DES CORPS

Adresse du terrain

L EAU DES CORPS SAUSSEMESNIL 50700

Date d'autorisation

10/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 437 · D 435 · D 434

Superficie du terrain

63000 m²

Surface locaux créée

268 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'EAU DES CORPS

SIRET39478783200010

SIREN394787832

Code postal50700

LocalitéSAUSSEMESNIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaussemesnil (50567)

Code postal50700

AdresseL EAU DES CORPS SAUSSEMESNIL 50700

ParcellesD 437 · D 435 · D 434

Superficie terrain63000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2600 m²

Surface locaux créée268 m²

Surface agricole avant2600 m²

Surface agricole créée268 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.