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Permis de construire
N° PC 0276161800007
Ville de La Saussaye · 27370
Bénéficiaire
SCI DE LA FORET ROSE
Adresse du terrain
16 RUE GUILLAUME D HARCOURT LA SAUSSAYE 27370
Date d'autorisation
31/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 173 · A 174 · A 192
Superficie du terrain
8012 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
10 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation31/01/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA FORET ROSE
SIRET82426779300019
SIREN824267793
Code postal27370
LocalitéLA SAUSSAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Saussaye (27616)
Code postal27370
Adresse16 RUE GUILLAUME D HARCOURT LA SAUSSAYE 27370
ParcellesA 173 · A 174 · A 192
Superficie terrain8012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant252 m²
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo92 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.