Permis de construire
N° PC 0276161200021
Ville de La Saussaye · 27370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 LOT 4 RESIDENCE DE LA MOUD LA SAUSSAYE LA SAUSSAYE 27370
Date d'autorisation
17/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 858 · A 869 · A 875
Superficie du terrain
939 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
152 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/01/2013
Ouverture du chantier20/01/2013
Achèvement des travaux10/03/2014

👤Demandeur

Code postal76320
LocalitéST PIERRE LES ELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Saussaye (27616)
Code postal27370
Adresse13 LOT 4 RESIDENCE DE LA MOUD LA SAUSSAYE LA SAUSSAYE 27370
ParcellesA 858 · A 869 · A 875
Superficie terrain939 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée152 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.