Permis d'aménager n° PA 02761619A0001 à La Saussaye

Permis d'aménager

N° PA 02761619A0001

Ville de La Saussaye · 27370

Bénéficiaire

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Adresse du terrain

SAINT NICOLAS DU BOSCASSEL LA SAUSSAYE 27370

Date d'autorisation

29/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 691 · C 499

Superficie du terrain

15272 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/10/2019

Ouverture du chantier15/02/2021

👤Demandeur

DénominationLES TERRES A MAISONS NORMANDIE

SIRET40309780100035

SIREN403097801

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Saussaye (27616)

Code postal27370

AdresseSAINT NICOLAS DU BOSCASSEL LA SAUSSAYE 27370

ParcellesC 691 · C 499

Superficie terrain15272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.