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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02761624A0045
Ville de La Saussaye · 27370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 LE CLOS SAINT MARTIN LA SAUSSAYE 27370
Date d'autorisation
09/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 408
Superficie du terrain
1446 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/04/2025

👤Demandeur

Code postal27370
LocalitéLA SAUSSAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Saussaye (27616)
Code postal27370
Adresse5 LE CLOS SAINT MARTIN LA SAUSSAYE 27370
ParcellesB 408
Superficie terrain1446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²
Surface locaux créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.