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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0276161400012
Ville de La Saussaye · 27370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA SAUSSAYE 27370
Date d'autorisation
26/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 738
Superficie du terrain
550 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/05/2014

👤Demandeur

Code postal27370
LocalitéLA SAUSSAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Saussaye (27616)
Code postal27370
AdresseLA SAUSSAYE 27370
ParcellesA 738
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface commerce avant145 m²
Surface commerce créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.