Permis de construire n° PC 0276161600013 à La Saussaye

Permis de construire

N° PC 0276161600013

Ville de La Saussaye · 27370

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L EURE

Adresse du terrain

6 B RUE ABBE BELLEMIN LA SAUSSAYE 27370

Date d'autorisation

05/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 567

Superficie du terrain

14543 m²

Surface locaux créée

325 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/12/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L EURE

SIRET22270229200012

SIREN222702292

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Saussaye (27616)

Code postal27370

Adresse6 B RUE ABBE BELLEMIN LA SAUSSAYE 27370

ParcellesC 567

Superficie terrain14543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée325 m²

Surface publique créée325 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.