Permis de construire n° PC 0276161600003 à La Saussaye

Permis de construire

N° PC 0276161600003

Ville de La Saussaye · 27370

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L EURE

Adresse du terrain

6 BIS RUE ABBE BELLEMIN LA SAUSSAYE 27370

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 365 · C 511 · C 561

Superficie du terrain

16313 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L EURE

SIRET22270229200012

SIREN222702292

Code postal27021

LocalitéEVREUX CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Saussaye (27616)

Code postal27370

Adresse6 BIS RUE ABBE BELLEMIN LA SAUSSAYE 27370

ParcellesC 365 · C 511 · C 561

Superficie terrain16313 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7328 m²

Surface locaux créée113 m²

Surface publique avant7328 m²

Surface publique créée113 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.