Permis de construire n° PC 0276161300013 à La Saussaye

Permis de construire

N° PC 0276161300013

Ville de La Saussaye · 27370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE FRANCOIS CEVERT LA SAUSSAYE LA SAUSSAYE 27370

Date d'autorisation

06/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 222 · A 763 · A 889

Superficie du terrain

31668 m²

Surface locaux créée

1738 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

Code postal76320

LocalitéCAUDEBEC LES ELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Saussaye (27616)

Code postal27370

Adresse4 RUE FRANCOIS CEVERT LA SAUSSAYE LA SAUSSAYE 27370

ParcellesA 222 · A 763 · A 889

Superficie terrain31668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant580 m²

Surface locaux créée1738 m²

Surface commerce créée260 m²

Surface agricole avant580 m²

Surface agricole créée1478 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.