Permis d'aménager
N° PA 07666817R0001
Ville de Saussay · 76760
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU HABLE LES FERMES DU HABLE SAUSSAY 76760
Date d'autorisation
25/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 405
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/07/2017

👤Demandeur

Code postal76760
LocalitéSAUSSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaussay (76668)
Code postal76760
AdresseRTE DU HABLE LES FERMES DU HABLE SAUSSAY 76760
ParcellesA 405
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.