Permis de construire
N° PC 07666823R0001
Ville de Saussay · 76760
Bénéficiaire
CF COUVERTURE
Adresse du terrain
396 ROUTE DU HABLE SAUSSAY 76760
Date d'autorisation
11/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 357
Superficie du terrain
2400 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
10 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/05/2023

👤Demandeur

DénominationCF COUVERTURE
SIRET89934048300010
SIREN899340483
Code postal76560
LocalitéBERVILLE-EN-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaussay (76668)
Code postal76760
Adresse396 ROUTE DU HABLE SAUSSAY 76760
Parcelles0A 357
Superficie terrain2400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo473 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.