Permis d'aménager
N° PA 0283712500001
Ville de Saussay · 28260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUSSAY
Adresse du terrain
7 CHEMIN DU ROUVRAY SAUSSAY 28260
Date d'autorisation
01/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1041
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation01/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUSSAY
SIRET21280371200018
SIREN212803712
Code postal28260
LocalitéSAUSSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneSaussay (28371)
Code postal28260
Adresse7 CHEMIN DU ROUVRAY SAUSSAY 28260
Parcelles0A 1041
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.