Permis de construire
N° PC 0283711800001
Ville de Saussay · 28260
Bénéficiaire
SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)
Adresse du terrain
15 RUE D'ANET SAUSSAY 28260
Date d'autorisation
05/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1205
Superficie du terrain
11540 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/06/2018

👤Demandeur

DénominationSM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)
SIRET20004760300010
SIREN200047603
Code postal28260
LocalitéANET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneSaussay (28371)
Code postal28260
Adresse15 RUE D'ANET SAUSSAY 28260
ParcellesA 1205
Superficie terrain11540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2862 m²
Surface locaux démolie57 m²
Surface locaux transformée2805 m²
Surface commerce avant2862 m²
Surface commerce démolie57 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.