Déclaration préalable de travaux
N° DP 03429513M0007
Ville de Saussan · 34570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CHEMI DU BELBEZETH LES COMBES SAUSSAN
Date d'autorisation
11/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 81
Superficie du terrain
726 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

Code postal34570
LocalitéSAUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneSaussan (34295)
Code postal34570
Adresse10 CHEMI DU BELBEZETH LES COMBES SAUSSAN
ParcellesAK 81
Superficie terrain726 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.