Permis de démolir
N° PD 03429513M0001
Ville de Saussan · 34570
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUSSAN
Adresse du terrain
13 RUE DE LA MAIRIE SAUSSAN
Date d'autorisation
10/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 84
Superficie du terrain
908 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUSSAN
SIRET21340295100015
SIREN213402951
Code postal34570
LocalitéSAUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneSaussan (34295)
Code postal34570
Adresse13 RUE DE LA MAIRIE SAUSSAN
ParcellesAA 84
Superficie terrain908 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.