Permis de construire n° PC 03429512M0013 à Saussan

Permis de construire

N° PC 03429512M0013

Ville de Saussan · 34570

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUSSAN

Adresse du terrain

11 RUE DES PENITANTS SAUSSAN 34570

Date d'autorisation

09/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 176

Superficie du terrain

9600 m²

Surface locaux créée

171 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation09/01/2013

Ouverture du chantier15/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUSSAN

SIRET21340295100015

SIREN213402951

Code postal34570

LocalitéSAUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneSaussan (34295)

Code postal34570

Adresse11 RUE DES PENITANTS SAUSSAN 34570

ParcellesAA 176

Superficie terrain9600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée171 m²

Surface publique créée171 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.