Déclaration préalable de travaux
N° DP 06830024D0071
Ville de Sausheim · 68390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES GRAINS SAUSHEIM 68390
Date d'autorisation
01/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
21 139
Superficie du terrain
408 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation01/08/2024

👤Demandeur

Code postal68390
LocalitéSAUSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSausheim (68300)
Code postal68390
Adresse6 RUE DES GRAINS SAUSHEIM 68390
Parcelles21 139
Superficie terrain408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface agricole avant86 m²
Surface agricole créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.