Déclaration préalable de travaux
N° DP 06830023D0124
Ville de Sausheim · 68390
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
6 RUE D'ALSACE SAUSHEIM 68390
Date d'autorisation
06/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
11 466
Superficie du terrain
7652 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/12/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844214993
SIREN444608442
Code postal54600
LocalitéVILLERS LES NANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSausheim (68300)
Code postal68390
Adresse6 RUE D'ALSACE SAUSHEIM 68390
Parcelles11 466
Superficie terrain7652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.