Déclaration préalable de travaux n° DP 06830021D0093 à Sausheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06830021D0093

Ville de Sausheim · 68390

Bénéficiaire

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

Adresse du terrain

15 AV DE CUSSET SAUSHEIM 68390

Date d'autorisation

14/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 96

Superficie du terrain

2028 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/09/2021

Ouverture du chantier10/01/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

SIRET24680071800024

SIREN246800718

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSausheim (68300)

Code postal68390

Adresse15 AV DE CUSSET SAUSHEIM 68390

Parcelles01 96

Superficie terrain2028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant278 m²

Surface locaux transformée166 m²

Surface publique avant278 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.