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  4. N° DP 06830017D0017
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06830017D0017
Ville de Sausheim · 68390
Bénéficiaire
ASS LES COPAINS D ABORD
Adresse du terrain
RUE DE MULHOUSE SAUSHEIM 68390
Date d'autorisation
29/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
20 197 · 20 198 · 20 199
Superficie du terrain
31157 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/03/2017

👤Demandeur

DénominationASS LES COPAINS D ABORD
SIRET41302772300019
SIREN413027723
Code postal68390
LocalitéSAUSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSausheim (68300)
Code postal68390
AdresseRUE DE MULHOUSE SAUSHEIM 68390
Parcelles20 197 · 20 198 · 20 199
Superficie terrain31157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11155 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant11155 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.