Déclaration préalable de travaux n° DP 06830016D0093 à Sausheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06830016D0093

Ville de Sausheim · 68390

Bénéficiaire

CITIVIA SPL

Adresse du terrain

IM STARKEN GRUND SAUSHEIM 68390

Date d'autorisation

24/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

32 227

Superficie du terrain

19423 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/02/2017

👤Demandeur

DénominationCITIVIA SPL

SIRET37874997200030

SIREN378749972

Code postal68053

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSausheim (68300)

Code postal68390

AdresseIM STARKEN GRUND SAUSHEIM 68390

Parcelles32 227

Superficie terrain19423 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.