Déclaration préalable de travaux n° DP 06830016D0027 à Sausheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06830016D0027

Ville de Sausheim · 68390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

59 RTE DEPARTEMENTALE RD 201 SAUSHEIM 68390

Date d'autorisation

15/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 453

Superficie du terrain

2278 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/06/2016

👤Demandeur

Code postal68790

LocalitéMORSCHWILLER LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSausheim (68300)

Code postal68390

Adresse59 RTE DEPARTEMENTALE RD 201 SAUSHEIM 68390

Parcelles11 453

Superficie terrain2278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant700 m²

Surface locaux transformée700 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.