Déclaration préalable de travaux n° DP 06830015D0037 à Sausheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06830015D0037

Ville de Sausheim · 68390

Bénéficiaire

ASS LES COPAINS D ABORD

Adresse du terrain

20D RUE JEAN DE LA FONTAINE SAUSHEIM 68390

Date d'autorisation

05/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

20 198 · 20 199 · 20 197

Superficie du terrain

31157 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sausheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/06/2015

👤Demandeur

DénominationASS LES COPAINS D ABORD

SIRET41302772300043

SIREN413027723

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSausheim (68300)

Code postal68390

Adresse20D RUE JEAN DE LA FONTAINE SAUSHEIM 68390

Parcelles20 198 · 20 199 · 20 197

Superficie terrain31157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.