Permis de construire n° PC 0683002500015 à Sausheim

Permis de construire

N° PC 0683002500015

Ville de Sausheim · 68390

Bénéficiaire

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

Adresse du terrain

31 RUE DE MULHOUSE SAUSHEIM 68390

Date d'autorisation

28/10/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

20 213

Superficie du terrain

26246 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/10/2025

Ouverture du chantier09/03/2026

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

SIRET24680071800032

SIREN246800718

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSausheim (68300)

Code postal68390

Adresse31 RUE DE MULHOUSE SAUSHEIM 68390

Parcelles20 213

Superficie terrain26246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée62 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée62 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.