Permis de construire n° PC 06830024D0007 à Sausheim

Permis de construire

N° PC 06830024D0007

Ville de Sausheim · 68390

Bénéficiaire

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

Adresse du terrain

RUE DU QUATELBACH SAUSHEIM 68390

Date d'autorisation

06/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 199

Superficie du terrain

6084 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/05/2024

Ouverture du chantier23/09/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

SIRET24680071800032

SIREN246800718

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSausheim (68300)

Code postal68390

AdresseRUE DU QUATELBACH SAUSHEIM 68390

Parcelles19 199

Superficie terrain6084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant276 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant276 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.