Permis de construire n° PC 06830023D0001 à Sausheim

Permis de construire

N° PC 06830023D0001

Ville de Sausheim · 68390

Bénéficiaire

SCI PALOMA

Adresse du terrain

10 RTE DEPARTEMENTALE 201 SAUSHEIM 68390

Date d'autorisation

26/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

15 421

Superficie du terrain

1367 m²

Surface locaux créée

390 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI PALOMA

SIRET49968483500014

SIREN499684835

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSausheim (68300)

Code postal68390

Adresse10 RTE DEPARTEMENTALE 201 SAUSHEIM 68390

Parcelles15 421

Superficie terrain1367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant374 m²

Surface locaux créée390 m²

Surface locaux démolie224 m²

Surface commerce avant374 m²

Surface commerce créée390 m²

Surface commerce démolie224 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.