Permis de construire n° PC 06830022D0007 à Sausheim

Permis de construire

N° PC 06830022D0007

Ville de Sausheim · 68390

Bénéficiaire

EHPAD DU QUATELBACH

Adresse du terrain

4 RUE DU QUATELBCAH SAUSHEIM 68390

Date d'autorisation

30/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 192 · 19 194 · 19 199

Superficie du terrain

16726 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/03/2022

👤Demandeur

DénominationEHPAD DU QUATELBACH

SIRET34970676200011

SIREN349706762

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSausheim (68300)

Code postal68390

Adresse4 RUE DU QUATELBCAH SAUSHEIM 68390

Parcelles19 192 · 19 194 · 19 199

Superficie terrain16726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5017 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant5017 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.