Permis de construire n° PC 06830014D0014 à Sausheim

Permis de construire

N° PC 06830014D0014

Ville de Sausheim · 68390

Bénéficiaire

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

Adresse du terrain

4 RUE DU QUATELBACH SAUSHEIM 68390

Date d'autorisation

22/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 36 · 19 37 · 19 81

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

237 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/12/2014

Ouverture du chantier04/05/2015

Achèvement des travaux15/10/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

SIRET24680071800024

SIREN246800718

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSausheim (68300)

Code postal68390

Adresse4 RUE DU QUATELBACH SAUSHEIM 68390

Parcelles19 36 · 19 37 · 19 81

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4780 m²

Surface locaux créée237 m²

Surface publique avant4780 m²

Surface publique créée237 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.