Permis de construire
N° PC 06830014D0011
Ville de Sausheim · 68390
Bénéficiaire
SCI LA FREGATE
Adresse du terrain
24C RTE DEPARTEMENTALE 201 SAUSHEIM 68390
Date d'autorisation
09/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
15 352
Superficie du terrain
3159 m²
Surface locaux créée
172 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/12/2014
Ouverture du chantier25/02/2015
Achèvement des travaux18/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA FREGATE
SIRET34036695400030
SIREN340366954
Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSausheim (68300)
Code postal68390
Adresse24C RTE DEPARTEMENTALE 201 SAUSHEIM 68390
Parcelles15 352
Superficie terrain3159 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant576 m²
Surface locaux créée172 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.