Permis de construire
N° PC 06830014D0002
Ville de Sausheim · 68390
Bénéficiaire
JODA
Adresse du terrain
59 ROUTE DEPARTEMENTALE 201 SAUSHEIM 68390
Date d'autorisation
06/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
11 420 · 11 422 · 11 424
Superficie du terrain
9481 m²
Surface locaux créée
190 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/08/2014
Ouverture du chantier06/08/2014
Achèvement des travaux31/12/2014

👤Demandeur

DénominationJODA
SIRET53787250900014
SIREN537872509
Code postal68790
LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSausheim (68300)
Code postal68390
Adresse59 ROUTE DEPARTEMENTALE 201 SAUSHEIM 68390
Parcelles11 420 · 11 422 · 11 424
Superficie terrain9481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1693 m²
Surface locaux créée190 m²
Surface commerce avant1693 m²
Surface commerce créée190 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.