Permis de démolir n° PD 06830013D0001 à Sausheim

Permis de démolir

N° PD 06830013D0001

Ville de Sausheim · 68390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CHALAMPE SAUSHEIM 68390

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

61 100 · 31 96 · 31 82-8

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

Code postal78140

LocalitéVELIZY-VILLACOUBLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSausheim (68300)

Code postal68390

AdresseRTE DE CHALAMPE SAUSHEIM 68390

Parcelles61 100 · 31 96 · 31 82-8

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.