Permis de démolir
N° PD 06830013D0003
Ville de Sausheim · 68390
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUSHEIM
Adresse du terrain
RUE DU CIMETIERE SAUSHEIM 68390
Date d'autorisation
20/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 94 · 2 64
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUSHEIM
SIRET21680300700014
SIREN216803007
Code postal68390
LocalitéSAUSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSausheim (68300)
Code postal68390
AdresseRUE DU CIMETIERE SAUSHEIM 68390
Parcelles2 94 · 2 64
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.