Permis de démolir n° PD 06830016D0005 à Sausheim

Permis de démolir

N° PD 06830016D0005

Ville de Sausheim · 68390

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUSHEIM

Adresse du terrain

11 RUE DE L ECOLE SAUSHEIM 68390

Date d'autorisation

20/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

17 147

Superficie du terrain

825 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUSHEIM

SIRET21680300700014

SIREN216803007

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSausheim (68300)

Code postal68390

Adresse11 RUE DE L ECOLE SAUSHEIM 68390

Parcelles17 147

Superficie terrain825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.