Permis de démolir
N° PD 06830017D0002
Ville de Sausheim · 68390
Bénéficiaire
SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE
Adresse du terrain
5001 RTE DE CHALAMPE SAUSHEIM 68390
Date d'autorisation
10/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
31 130
Superficie du terrain
127312 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/03/2017

👤Demandeur

DénominationSIVOM MULHOUSE SUD ALSACE
SIRET24680025400046
SIREN246800254
Code postal68068
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSausheim (68300)
Code postal68390
Adresse5001 RTE DE CHALAMPE SAUSHEIM 68390
Parcelles31 130
Superficie terrain127312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.