Permis de démolir
N° PD 06830024D0004
Ville de Sausheim · 68390
Bénéficiaire
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Adresse du terrain
31 RUE DE MULHOUSE SAUSHEIM 68390
Date d'autorisation
18/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
20 179 · 20 180 · 20 181
Superficie du terrain
1427 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/10/2024

👤Demandeur

DénominationCA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIRET20006600900073
SIREN200066009
Code postal68390
LocalitéSAUSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSausheim (68300)
Code postal68390
Adresse31 RUE DE MULHOUSE SAUSHEIM 68390
Parcelles20 179 · 20 180 · 20 181
Superficie terrain1427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.