Permis de construire n° PC 0683002500013 à Sausheim

Permis de construire

N° PC 0683002500013

Ville de Sausheim · 68390

Bénéficiaire

SCCV LE DOMAINE FONTAINE

Adresse du terrain

RUE JEAN DE LA FONTAINE SAUSHEIM 68390

Date d'autorisation

06/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

18 685

Superficie du terrain

2114 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1311 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV LE DOMAINE FONTAINE

SIRET94382125600014

SIREN943821256

Code postal68790

LocalitéMORSCHWILLER LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSausheim (68300)

Code postal68390

AdresseRUE JEAN DE LA FONTAINE SAUSHEIM 68390

Parcelles18 685

Superficie terrain2114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée1311 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.