Permis de construire
N° PC 06830024D0022
Ville de Sausheim · 68390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU FOSSE SAUSHEIM 68390
Date d'autorisation
13/02/2025
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 1003 · 05 1438 · 05 402
Superficie du terrain
532 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/02/2025

👤Demandeur

Code postal68390
LocalitéSAUSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSausheim (68300)
Code postal68390
AdresseRUE DU FOSSE SAUSHEIM 68390
Parcelles05 1003 · 05 1438 · 05 402
Superficie terrain532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.