Permis de construire n° PC 06830021D0034 à Sausheim

Permis de construire

N° PC 06830021D0034

Ville de Sausheim · 68390

Bénéficiaire

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

Adresse du terrain

RUE DES VERGERS RUE DES VERGERS SAUSHEIM 68390

Date d'autorisation

01/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 203 · 02 206 · 02 209

Superficie du terrain

1543 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1008 m²

← Toutes les autorisations à Sausheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/03/2022

Ouverture du chantier13/09/2024

👤Demandeur

DénominationMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

SIRET39042797900021

SIREN390427979

Code postal68071

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSausheim (68300)

Code postal68390

AdresseRUE DES VERGERS RUE DES VERGERS SAUSHEIM 68390

Parcelles02 203 · 02 206 · 02 209

Superficie terrain1543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17

dont individuels3

dont collectifs14

Logements 2 pièces12

Logements 3 pièces5

Surface habitable créée1008 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.