Permis de construire n° PC 06830019D0005 à Sausheim

Permis de construire

N° PC 06830019D0005

Ville de Sausheim · 68390

Bénéficiaire

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

Adresse du terrain

11 RUE DE L ECOLE SAUSHEIM 68390

Date d'autorisation

12/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

17 147

Superficie du terrain

825 m²

Logements créés

Surface habitable créée

396 m²

← Toutes les autorisations à Sausheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/06/2019

Ouverture du chantier15/10/2020

👤Demandeur

DénominationMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

SIRET39042797900021

SIREN390427979

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSausheim (68300)

Code postal68390

Adresse11 RUE DE L ECOLE SAUSHEIM 68390

Parcelles17 147

Superficie terrain825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée396 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.