Déclaration préalable de travaux n° DP 0092801600003 à Saurat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092801600003

Ville de Saurat · 09400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAURAT

Adresse du terrain

196 RUE ALBERT SANS SAURAT 09400

Date d'autorisation

02/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 3090

Superficie du terrain

1387 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAURAT

SIRET21090280500014

SIREN210902805

Code postal09400

LocalitéSAURAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaurat (09280)

Code postal09400

Adresse196 RUE ALBERT SANS SAURAT 09400

ParcellesD 3090

Superficie terrain1387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.