Déclaration préalable de travaux
N° DP 07666624R0001
Ville de Saumont-la-Poterie · 76440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
87 RUE DE LA BRECHE SAUMONT-LA-POTERIE 76440
Date d'autorisation
15/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 126
Superficie du terrain
1410 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

Code postal76220
LocalitéDAMPIERRE-EN-BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaumont-la-Poterie (76666)
Code postal76440
Adresse87 RUE DE LA BRECHE SAUMONT-LA-POTERIE 76440
ParcellesC 126
Superficie terrain1410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant143 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface commerce créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.