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Permis de construire
N° PC 07666620R0001
Ville de Saumont-la-Poterie · 76440
Bénéficiaire
LA POTERIE-GODEFROY
Adresse du terrain
44 RUE DE LA POTERIE SAUMONT-LA-POTERIE 76440
Date d'autorisation
02/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 583
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/04/2020

👤Demandeur

DénominationLA POTERIE-GODEFROY
SIRET38861626000013
SIREN388616260
Code postal76440
LocalitéSAUMONT-LA-POTERIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaumont-la-Poterie (76666)
Code postal76440
Adresse44 RUE DE LA POTERIE SAUMONT-LA-POTERIE 76440
ParcellesB 583
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1939 m²
Surface locaux créée135 m²
Surface agricole avant1939 m²
Surface agricole créée135 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.