Permis de construire
N° PC 07666617R0007
Ville de Saumont-la-Poterie · 76440
Bénéficiaire
EARL DE LA BRECHE
Adresse du terrain
386 RTE DE PARIS SAUMONT-LA-POTERIE 76440
Date d'autorisation
30/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 307 · C 384 · C 576
Superficie du terrain
Surface locaux créée
438 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/12/2017
Ouverture du chantier24/03/2018
Achèvement des travaux07/07/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA BRECHE
SIRET42304251400012
SIREN423042514
Code postal76440
LocalitéSAUMONT-LA-POTERIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaumont-la-Poterie (76666)
Code postal76440
Adresse386 RTE DE PARIS SAUMONT-LA-POTERIE 76440
ParcellesC 307 · C 384 · C 576
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée438 m²
Surface agricole créée438 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.