Permis de construire
N° PC 07666614B0002
Ville de Saumont-la-Poterie · 76440
Bénéficiaire
ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY
Adresse du terrain
358 ROUTE DE PARIS SAUMONT-LA-POTERIE 76440
Date d'autorisation
16/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 391 · C 390 · C 298
Superficie du terrain
94764 m²
Surface locaux créée
175 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/06/2014
Ouverture du chantier16/06/2014
Achèvement des travaux02/02/2016

👤Demandeur

DénominationASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY
SIRET33345431200013
SIREN333454312
Code postal76440
LocalitéSAUMONT-LA-POTERIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaumont-la-Poterie (76666)
Code postal76440
Adresse358 ROUTE DE PARIS SAUMONT-LA-POTERIE 76440
ParcellesC 391 · C 390 · C 298
Superficie terrain94764 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²
Surface locaux créée175 m²
Surface commerce avant136 m²
Surface commerce créée175 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.