Permis de construire n° PC 07666614B0002 à Saumont-la-Poterie

Permis de construire

N° PC 07666614B0002

Ville de Saumont-la-Poterie · 76440

Bénéficiaire

ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY

Adresse du terrain

358 ROUTE DE PARIS SAUMONT-LA-POTERIE 76440

Date d'autorisation

16/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 391 · C 390 · C 298

Superficie du terrain

94764 m²

Surface locaux créée

175 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/06/2014

Ouverture du chantier16/06/2014

Achèvement des travaux02/02/2016

👤Demandeur

DénominationASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY

SIRET33345431200013

SIREN333454312

Code postal76440

LocalitéSAUMONT-LA-POTERIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaumont-la-Poterie (76666)

Code postal76440

Adresse358 ROUTE DE PARIS SAUMONT-LA-POTERIE 76440

ParcellesC 391 · C 390 · C 298

Superficie terrain94764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²

Surface locaux créée175 m²

Surface commerce avant136 m²

Surface commerce créée175 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.