Permis de construire n° PC 07666623R0006 à Saumont-la-Poterie

Permis de construire

N° PC 07666623R0006

Ville de Saumont-la-Poterie · 76440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 FERME DU HAUT COQ SAUMONT-LA-POTERIE 76440

Date d'autorisation

22/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 538 · 0C 535 · 0C 34

Superficie du terrain

335753 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

Code postal76440

LocalitéSAUMONT-LA-POTERIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaumont-la-Poterie (76666)

Code postal76440

Adresse8 FERME DU HAUT COQ SAUMONT-LA-POTERIE 76440

Parcelles0C 538 · 0C 535 · 0C 34

Superficie terrain335753 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo267 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.