Permis de démolir
N° PD 04728620J0001
Ville de Sauméjan · 47420
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUMEJAN
Adresse du terrain
LE BOURG SAUMEJAN 47420
Date d'autorisation
30/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 150
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUMEJAN
SIRET21470286200019
SIREN214702862
Code postal47420
LocalitéSAUMEJAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSauméjan (47286)
Code postal47420
AdresseLE BOURG SAUMEJAN 47420
ParcellesB 150
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.