Permis de construire n° PC 03031016A0001 à Saumane

Permis de construire

N° PC 03031016A0001

Ville de Saumane · 30125

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUMANE

Adresse du terrain

RD 907 LE VERDIER SAUMANE 30125

Date d'autorisation

25/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 999

Superficie du terrain

292 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUMANE

SIRET21300310600019

SIREN213003106

Code postal30125

LocalitéSAUMANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaumane (30310)

Code postal30125

AdresseRD 907 LE VERDIER SAUMANE 30125

ParcellesB 999

Superficie terrain292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.